Conditions Générales de Vente (CGV)
Note : Ce document est un modèle et doit être vérifié par un professionnel du droit.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre MVN COMMUNICATION et l'utilisateur du site annuaire118.fr.
2. Services
Le site propose un service d'annuaire inversé sur abonnement. Les caractéristiques et les tarifs des abonnements sont présentés sur la page "Abonnement".
3. Responsabilité
Annuaire 118 s'engage à fournir un service fiable. Cependant, les informations fournies sont simulées dans cette version et ne peuvent être garanties comme exactes.
4. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.